SUNGROW - iHomeManager - ASQ00297 - Eligible à la TVA 5.5%
Réf. POwR : OND07771
Garantie fabricant 2 ans
Caractéristiques techniques
- Compatibles avec les micros-onduleurs Sungrow (15 appareils maximum)
- Dimensions : (Lxlxh) 108 x 97 x 65 mm
- Poids : 0.8kg
Ça s'accorde bien avec
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Description
Quelles sont les obligations réglementaires pour facturer en TVA 5,5% sur un chantier avec le SUNGROW - iHomeManager - ASQ00297 ?L'arrêté du 8 septembre 2025 (JO du 9/09/2025, applicable depuis le 1er octobre 2025) pose deux conditions cumulatives — si l'une manque, le taux de 5,5% ne s'applique pas :
Le module doit répondre aux critères environnementaux : bilan carbone < 530 kgCO₂eq/kWc, teneur en argent < 14 mg/W, plomb < 0,1%, cadmium < 0,01%. Le BISOL BBO 510 satisfait ces seuils via sa certification RG4.
L'installation doit intégrer un SGE (système gestionnaire d'énergie) mesurant en temps réel la production et la consommation, et pilotant les usages pour maximiser l'autoconsommation. C'est une exigence souvent oubliée : sans SGE, pas de TVA 5,5%, même avec un module certifié.
Sur le plan administratif : le devis et la facture doivent identifier explicitement la TVA à 5,5% et la référence du module. Conserver les justificatifs dans le dossier chantier pour toute vérification fiscale.
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SUNGROW
Une marque d’onduleurs solaires de renommée mondiale, partenaire de POwR Connect
Sungrow est une entreprise chinoise spécialisée dans la conception et la production d’onduleurs solaires, leaders dans le domaine de l’énergie renouvelable. Fondée en 1997, la société a rapidement établi sa position comme l’une des plus grandes entreprises d’onduleurs solaires au monde, avec plus de 405 GW de puissance totale installée dans le monde entier en juin 2023.
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