ENPHASE - HEMS-RM-02 - Eligible à la TVA 5.5%
Réf. POwR : OND0908
Pour ballon d'eau chaude résistif, monophasé
Garantie fabricant 5 ans
Caractéristiques techniques
- Plage de température : 10°C - 40°C
- limentation électrique de l'UE 100 V - 240 V @ 50 Hz - 60 Hz
- Mesure via des transformateurs de courant jusqu'à 50 A
- Dimensions : (Lxlxh) 455 x 220 x 93 mm
- Offre fabricant valable jusqu'au 31 mars 2026. Plus d'infos en bas de page dans les documents à télécharger.
Ça s'accorde bien avec
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Les points forts
- Grande précision de mesure et enregistrement des données en temps réel
- Mesure. extraction et fourniture d'énergie monophase
Description
Quelles sont les obligations réglementaires pour facturer en TVA 5,5% sur un chantier avec l'ENPHASE - HEMS-RM-02 ?
L'arrêté du 8 septembre 2025 (JO du 9/09/2025, applicable depuis le 1er octobre 2025) pose deux conditions cumulatives — si l'une manque, le taux de 5,5% ne s'applique pas :
Le module doit répondre aux critères environnementaux : bilan carbone < 530 kgCO₂eq/kWc, teneur en argent < 14 mg/W, plomb < 0,1%, cadmium < 0,01%. Le BISOL BBO 510 satisfait ces seuils via sa certification RG4.
L'installation doit intégrer un SGE (système gestionnaire d'énergie) mesurant en temps réel la production et la consommation, et pilotant les usages pour maximiser l'autoconsommation. C'est une exigence souvent oubliée : sans SGE, pas de TVA 5,5%, même avec un module certifié.
Sur le plan administratif : le devis et la facture doivent identifier explicitement la TVA à 5,5% et la référence du module. Conserver les justificatifs dans le dossier chantier pour toute vérification fiscale.
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ENPHASE
Une société internationale de technologie énergétique, partenaire de POwR Connect
Enphase Energy, Inc. est le premier fournisseur mondial de systèmes solaires et de stockage basés sur des micro-onduleurs. L'entreprise propose des solutions intelligentes et faciles à utiliser qui associent la production solaire, le stockage et la gestion de l'énergie sur une plateforme intelligente. Son système de micro-onduleurs à semi-conducteurs convertit l'énergie au niveau du module solaire individuel et apporte une approche de haute technologie basée sur le système à la production, au stockage, au contrôle et à la gestion de l'énergie solaire.
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